Termes et conditions – Mise à jour le 30 avril 2020

Nous nous efforçons de lutter contre les mauvais usages du service. Toutefois, le site LESHORSLALOI décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et plus particulièrement de son formulaire en ligne. Le site LESHORSLALOI n’est qu’un prestataire de services permettant à des professionnels du secteur canin et félin, ou à des amoureux des animaux, de lutter contre la concurrence déloyale en signalant légalement des ventes d’animaux effectuées illégalement (ndlr : interdite par la loi depuis l’ordonnance du 6 janvier 2016 sans déclaration). Et permettant, entre-autre, de lutter contre le trafic d’animaux. En utilisant ce site, le visiteur/utilisateur reconnait accepter l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera du formulaire mis à disposition et décharge le site LESHORSLALOI de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, aussi minime soit-elle.

Confidentialité

Le site LESHORSLALOI ne vend pas, ne distribue pas, ou ne partage pas les informations personnelles des clients, et cela avec n’importe quels tiers quel qu’il soit. L’espace membre mis en place et toutes ses données sont gérées et acheminées par le site LESHORSLALOI. Elles sont verrouillées, d’une totale confidentialité. Le site LESHORSLALOI conserve une copie de chaque formulaire émis dans la limite de deux ans a compté de la date de création du dit formulaire par l’utilisateur. Cela en cas de contrôle des services de l’état (Police, tribunaux), et afin de justifier de toute transparence. Le site LESHORSLALOI ne donne aucune identité d’un des utilisateurs à une tierce personne. Sauf cas extrêmes, les organismes juridiques compétents peuvent en faire la demande. La police justifiant d’une demande du procureur, et les tribunaux, peuvent recevoir ces informations via une demande par courrier à la boite postale française de la société GENESIS CORPORATION, en France. Adresse via la partie contact du site, sinon, demander le contact téléphonique par email.

Tarif

L’utilisation du site LESHORSLALOI est entièrement gratuite (0€ absolu). Il est toutefois donné la possibilité au visiteur/utilisateur de faire un don afin de participer aux frais annuels de gestion du site et de sa maintenance, et à la participation pour la conception actuelle/future d’affiches, flyers, etc. 

Limitations du Service

Le site LESHORSLALOI est libre d’accès, 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans restriction, sans limite. Toutefois, s’il était détecté/signalé la création d’un ou plusieurs formulaires remplies dans le but de créer une farce, de tromper, ou de nuire à une personne, une entité, le site LESHORSLALOI se réserverait alors le droit de supprimer la ou les formulaires préjudiciables, et de conserver les données. Le site se réservera aussi le droit sans attendre une quelconque justification que ce soit de bloquer le visiteur/utilisateur via son adresse mail et son IP, et de fournir son identité aux autorités compétentes, de son pays. Le site LESHORSLALOI est actuellement uniquement disponible en langue française.

Cas de Force Majeure

En cas de force majeure, ou catastrophe, par exemple, en cas de changements de législation, d’action gouvernementale, de grève, blocus, de guerre, de terrorisme, d’incendie, de piratage, d’inondation, de catastrophe naturelle ou des événements semblables, Le site LESHORSLALOI sera suspendu pendant que la circonstance prévaut.

Réclamations

Si un problème ou un bug se produit avec le service, le visiteur/utilisateur/client peut contacter immédiatement le service technique du site LESHORSLALOI par email via la partie contact du site en page d’accueil. GENESIS CORPORATION aura alors pour devoir de remédier à la situation dans les plus brefs délais, en collaboration avec les modérateurs du site.

Divers

La société étant ukrainienne avec son siège social basé en Ukraine, n’importe quel conflit sous ces termes devra être dirigé et jugé selon les lois ukrainiennes. Seuls les tribunaux de l’Ukraine seront compétents.